Carles Puigdemont

Élu député européen, Puigdemont a bénéficié de l’immunité parlementaire. En 2021, le Parlement européen a voté sa levée à la demande de l’Espagne. Le Tribunal de l’Union avait validé la décision en 2023, mais la Cour de justice a annulé en février 2026 les décisions du Parlement en jugeant que le rapporteur chargé des demandes ne présentait pas les garanties d’impartialité requises en raison de ses liens politiques.

Le Tribunal suprême a refusé en 2024 puis confirmé en appel en 2025 l’application de la loi d’amnistie à Puigdemont pour le délit de malversation, considérant qu’il avait obtenu un bénéfice patrimonial au sens de l’exception prévue par la loi. Le mandat national d’arrêt est donc resté en vigueur. Son recours d’amparo a été admis par le Tribunal constitutionnel, qui a refusé en janvier 2026 de suspendre provisoirement le mandat. Au 2 septembre 2026, l’affaire au fond restait pendante.

Le 8 août 2024, Puigdemont est réapparu publiquement à Barcelone avant l’investiture de Salvador Illa, a prononcé un discours puis a échappé au dispositif policier alors qu’un mandat d’arrêt national était en vigueur. Les Mossos ont déclenché l’« Operación Jaula » sans réussir à l’arrêter et ont reconnu ensuite des erreurs dans le dispositif. En 2026, une juge a poursuivi trois agents soupçonnés de l’avoir aidé.

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Protagonist not prosecuted

Puigdemont figure parmi la trentaine d’anciens responsables catalans poursuivis devant le Tribunal de Cuentas pour des dépenses liées au référendum et à l’action extérieure du procés. Après l’arrêt de la CJUE de juillet 2026 sur la loi d’amnistie, la juridiction comptable n’a pas immédiatement fermé le dossier et a demandé aux parties de se prononcer sur l’origine éventuelle des fonds européens.

Des branches de l’enquête dite Voloh ont exploré de possibles contacts entre l’entourage indépendantiste et des acteurs russes avant ou après le référendum de 2017, avec des allégations de recherche d’appui international. En 2025, après le classement de cette pièce par l’Audiencia de Barcelona, le Tribunal suprême a écarté l’ouverture d’une enquête pour haute trahison contre Puigdemont.

Le Tribunal suprême avait ouvert en 2024 une enquête contre Puigdemont et le député Ruben Wagensberg pour une possible implication dans Tsunami Democràtic, mouvement à l’origine de mobilisations massives après la condamnation des dirigeants du procés. En juillet 2024, l’instructrice a classé la procédure après que l’Audiencia Nacional eut invalidé des actes d’enquête réalisés au-delà du délai légal.

En septembre 2021, Puigdemont a été arrêté à son arrivée en Sardaigne sur la base du mandat espagnol. Un tribunal italien l’a libéré peu après sans ordonner son transfert immédiat, dans l’attente des questions européennes relatives à son immunité et aux mandats d’arrêt.

Après le référendum du 1er octobre 2017 et la déclaration d’indépendance, Carles Puigdemont a été destitué lors de l’application de l’article 155 et s’est installé en Belgique. Le Tribunal suprême l’a ensuite poursuivi pour les faits du procés, notamment pour rébellion à l’époque puis, après les réformes pénales, pour désobéissance et malversation, avec mandats d’arrêt successifs.

Puigdemont a été arrêté en Allemagne en mars 2018 sur mandat européen. Le tribunal du Schleswig-Holstein a finalement accepté une remise éventuelle pour malversation mais rejeté l’accusation de rébellion faute d’équivalent suffisant à une infraction de violence comparable. Le juge espagnol a refusé une extradition limitée et retiré le mandat européen de l’époque.