2009–2018
Affaire des fonds du groupe UMP au Sénat : mise en examen pour recel de détournement de fonds publics
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Dans l'enquête portant sur les fonds du groupe UMP au Sénat et l'Union républicaine du Sénat, les enquêteurs ont soupçonné un système de reversements de fonds publics non utilisés pour les collaborateurs parlementaires. Bruno Sido a été mis en examen en mai 2017 pour recel de détournements de fonds publics. Après une suspension provisoire de l'enquête, la cour d'appel de Paris a validé la reprise des investigations et la Cour de cassation a confirmé en 2018 qu'un parlementaire pouvait être poursuivi pour détournement de fonds publics.
Sources · 1
- [1]Public Sénat / AFPSoupçons de détournements de fonds au Sénat : la justice suspend l'enquête qui vise des élus de l'ex-UMPHigh reliability
Last verified: 19 September 2026
