Arnaud Mimran

Au terme de plusieurs enquêtes jointes, Mimran fut renvoyé aux assises pour deux meurtres, une complicité d’assassinat et une tentative de meurtre commis entre 2010 et 2014, regroupant notamment les dossiers Souied, Dray, Taieb et Cyril Mouly.

State of the evidence

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Mimran a été renvoyé devant la cour d’assises de Paris pour le meurtre de Samy Souied, figure du milieu de la fraude carbone tuée en 2010.

Les juges d’instruction ont renvoyé Mimran aux assises pour complicité dans l’assassinat de son ancien beau-père Claude Dray, tué en 2011.

Mimran fut condamné en première instance à deux ans de prison dans une affaire de corruption au sein de la prison de Fresnes, où il était détenu.

La cour d’appel de Paris relaxa Arnaud Mimran dans l’affaire de corruption de Fresnes, alors que d’autres protagonistes restèrent condamnés.

Legal status — source text

Acquitted / conviction overturned

Des enregistrements réalisés en détention et révélés par Le Monde ont fait état de propos de Mimran évoquant des représailles contre des magistrats et un journaliste de Mediapart.

La cour d’assises du Val-de-Marne confirma la peine de treize ans contre Mimran pour enlèvement, séquestration et extorsion en bande organisée.

La cour d’assises de Paris condamna Mimran à treize ans de réclusion criminelle pour avoir commandité l’enlèvement et la séquestration du financier suisse en vue d’une extorsion.

La cour d’appel confirma la condamnation de Mimran dans l’affaire carbone, consolidant définitivement l’essentiel de sa responsabilité pénale pour ce dossier.

Au procès carbone, Mimran affirma avoir avancé un million d’euros pour une campagne de Benyamin Nétanyahou. Le procureur général israélien lança des vérifications; le bureau de Nétanyahou reconnut seulement un don de 40 000 dollars en 2001 destiné à des activités publiques alors qu’il était citoyen privé.

Le tribunal correctionnel de Paris condamna Arnaud Mimran à huit ans de prison et un million d’euros d’amende pour l’escroquerie à la taxe carbone, avec condamnations civiles portant sur le préjudice de 283 millions d’euros.

Un financier suisse fut enlevé et séquestré plusieurs jours afin de le contraindre à acheter pour environ 2,5 millions d’euros d’actions d’une société liée à Mimran. L’accusation soutint que Mimran avait commandité l’opération.

Mimran fut identifié comme l’un des principaux organisateurs du schéma de fraude à la TVA sur les quotas carbone jugé à Paris, ayant causé un préjudice estimé à 283 millions d’euros dans ce dossier.

La SEC accusa Mimran et plusieurs autres personnes d’avoir acheté des actions FSA alors qu’ils disposaient d’informations non publiques sur une acquisition envisagée par Dexia. Mimran accepta un jugement civil comprenant une injonction et la restitution de 425 000 dollars plus intérêts.