11 mars 2025–26 mai 2026
Dépôt et rapport sur la proposition de loi garantissant l’égal accès aux soins palliatifs
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Annie Vidal dépose le 11 mars 2025 la proposition de loi sur l'égal accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Après plusieurs lectures, le texte aboutit à la loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 ; elle intervient comme rapporteure lors de l'examen parlementaire.
Sources · 2
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Last verified: 20 September 2026
